Conservation - Amendments to Annex II to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Amendements à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à... : FR4-2022/13-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.921795&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Titre Conservation - Amendments to Annex II to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Amendements à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement.
Variante du titre Conservation - Amendements à l'Annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2022/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Adopted at Baltimore on 17 April 2009. In Force for Canada: 23 February 2022."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
©2023
Description 1 online resource (1 volume (various pagings)).
ISBN 9780660484228
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/13-PDF
Descripteurs Environmental law -- Antarctica.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
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