Bilan national des services au public en français et en anglais : un changement de culture s’impose. : SF31-29/2001F-PDF

« La Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les communications avec le public stipulent que les institutions fédérales sont tenues d’offrir des services en français et en anglais dans la région de la capitale nationale, à leur administration centrale, et de désigner des bureaux pour furnir de tels services là où il y a une « demande importante » ou lorsque la « vocation du bureau » le justifie. Une étude exhaustive de l’application de cette disposition a été menée par le Commissariat aux langues officielles en 1994 et, entre 1996 et 2000, des études de suivi on été réalisées dans chaque région du pays. Le présent rapport fait état du bilan pour l’ensemble des suivis et les compare à ceux de l’étude originale. Il présente surtout les conditions favorables qui doivent être réunies pour que les bureaux fédéraux désignés bilingues réussissent à fournir, sur une base constante, les services auxquels le public est en droit de s’attendre » -- Contexte, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.921987&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
Titre Bilan national des services au public en français et en anglais : un changement de culture s’impose.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Titre de départ.
« Avril 2001. »
Publié aussi en anglais sous le titre : National report on service to the public in English and French: time for a change in culture.
Le numéro de catalogue (SF31-29/2001) et l’ISBN (066265692X) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2001.
©2001
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • SF31-29/2001F-PDF
Descripteurs Politique linguistique -- Canada.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
Fonction publique -- Canada.
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