Bilan national des services au public en français et en anglais : un changement de culture s’impose.: SF31-29/2001F-PDF

« La Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les communications avec le public stipulent que les institutions fédérales sont tenues d’offrir des services en français et en anglais dans la région de la capitale nationale, à leur administration centrale, et de désigner des bureaux pour furnir de tels services là où il y a une « demande importante » ou lorsque la « vocation du bureau » le justifie. Une étude exhaustive de l’application de cette disposition a été menée par le Commissariat aux langues officielles en 1994 et, entre 1996 et 2000, des études de suivi on été réalisées dans chaque région du pays. Le présent rapport fait état du bilan pour l’ensemble des suivis et les compare à ceux de l’étude originale. Il présente surtout les conditions favorables qui doivent être réunies pour que les bureaux fédéraux désignés bilingues réussissent à fournir, sur une base constante, les services auxquels le public est en droit de s’attendre » -- Contexte, page 2.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.921987&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
Title Bilan national des services au public en français et en anglais : un changement de culture s’impose.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de départ.
« Avril 2001. »
Publié aussi en anglais sous le titre : National report on service to the public in English and French: time for a change in culture.
Le numéro de catalogue (SF31-29/2001) et l’ISBN (066265692X) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2001.
©2001
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Catalogue number
  • SF31-29/2001F-PDF
Subject terms Politique linguistique -- Canada.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
Fonction publique -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: