Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada) = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada). : XB441-248/3-PDF

"This enactment amends the Canada National Parks Act to establish Ojibway National Urban Park of Canada"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922037&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada) = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-248, 1st session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "As passed by the House of Commons April 26, 2023."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 online resource (ii, 22 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-248/3-PDF
Numéro de catalogue du ministère441127
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :