An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada) = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada). : XB441-248/3-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de créer le parc urbain national Ojibway du Canada » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922038&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Canada National Parks Act (Ojibway National Urban Park of Canada) = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-248, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Adopté par la Chambre des communes le 26 avril 2023. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 22 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 441127 |
| Descripteurs | Canada. Loi sur les parcs nationaux du Canada. Parcs nationaux -- Droit -- Canada -- Législation. Parcs nationaux -- Droit -- Ontario -- Législation. |