Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Annual report to Parliament. Privacy Act. : AC2-15/2E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922236&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Atlantic Canada Opportunities Agency. author, issuing body.
TitreAnnual report to Parliament. Privacy Act.
Variante du titre
  • Some issues have title : Annual report on the Privacy Act
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Fait suite àAccess to Information Act and Privacy Act, annual report to Parliament ; Began with 1998/1999; ceased with 2006/2007?
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport annuel au Parlement. La Loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur la publication
  • [Moncton, New Brunswick] : Atlantic Canada Opportunities Agency, [2018]-
ChronologieBegan with 2017/2018.
PériodicitéAnnual
ISSN2817-3716
Numéro de catalogue
  • AC2-15/2E-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :