Rapport annuel au Parlement. La loi sur la protection des renseignements personnels. : AC2-15/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.922238&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de promotion économique du Canada atlantique, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement. La loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels Certains livraisons comportent le titre : Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2006/2007. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act. Les livraisons antérieurs sont disponibles en HTML seulement. |
| Information sur la publication | [Moncton, Nouveau-Brunswick] : Agence de promotion économique du Canada atlantique, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017/2018. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2817-3724 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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