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An Act to amend the Citizenship Act (Oath of Citizenship) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté). : YB441-262/1-PDF

"This enactment amends the Citizenship Act to provide two options for the oath of citizenship"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922559&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate, issuing body.
TitreAn Act to amend the Citizenship Act (Oath of Citizenship) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté)
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-262, 1st Session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First Session, Forty-fourth Parliament, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023."
  • "First reading, May 9, 2023."
  • "The Honourable Senator Omidvar."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023.
Description1 online resource (ii, 1, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-262/1-PDF
Descripteurs
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