An Act to amend the Citizenship Act (Oath of Citizenship) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté). : YB441-262/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin de prévoir deux options liées au serment de citoyenneté » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.922560&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Citizenship Act (Oath of Citizenship) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté) |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-262, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 9 mai 2023. » « L'honorable sénatrice Omidvar. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la citoyenneté. Nationalité -- Canada. Serments politiques -- Canada. Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation. |
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