Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to amend the Citizenship Act (Oath of Citizenship) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté). : YB441-262/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin de prévoir deux options liées au serment de citoyenneté » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922560&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Citizenship Act (Oath of Citizenship) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté)
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-262, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 9 mai 2023. »
  • « L'honorable sénatrice Omidvar. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 1, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-262/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :