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La propriété intellectuelle au Canada : contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. : RG43-25/1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922605&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreLa propriété intellectuelle au Canada : contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Intellectual property: litigation, legislation and education: a study of the Canadian intellectual property and litigation system.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (pages 144-164).
Information sur la publication
  • Ottawa : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, 1991.
  • ©1991
Auteur / Contributeur
  • Henderson, Gordon F., auteur.
Description1 ressource en ligne (v, 164 pages)
Numéro de catalogue
  • RG43-25/1991F-PDF
Numéro de catalogue du ministère00115 91-08
Descripteurs
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