La propriété intellectuelle au Canada : contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. : RG43-25/1991F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.922605&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La propriété intellectuelle au Canada : contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice / par Gordon F. Henderson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Intellectual property: litigation, legislation and education: a study of the Canadian intellectual property and litigation system. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 144-164). |
| Information sur la publication | Ottawa : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, 1991. ©1991 |
| Auteur / Contributeur | Henderson, Gordon F., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 164 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 00115 91-08 |
| Descripteurs | Propriété intellectuelle -- Canada. |
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