An Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. : YX4-2023/10-PDF
« Le texte désigne le samedi précédant le premier lundi d’août comme « Journée canadienne de l’alimentation » » -- Sommaire, page ii.
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| Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
| Titre | An Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 10, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Sanctionnée le 11 mai 2023, projet de loi S-227. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Aliments -- Canada. Journées thématiques -- Canada. |
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