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An Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. : YX4-2023/10-PDF

« Le texte désigne le samedi précédant le premier lundi d’août comme « Journée canadienne de l’alimentation » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922668&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish Food Day in Canada = Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 10, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Sanctionnée le 11 mai 2023, projet de loi S-227. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2023/10-PDF
Descripteurs
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