New substances notification regulations (organisms).  : En14-515/2023E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.922901&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.
Titre New substances notification regulations (organisms).
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).
Incorrect catalogue number (En14-515/2023F-PDF) and ISBN (978-0-660-48790-8) printed in this publication.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Environment and Climate Change Canada = Environnement et Changement climatique Canada, 2023.
©2023
Description 1 online resource (2 unnumbered pages)
ISBN 9780660487892
Numéro de catalogue
  • En14-515/2023E-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC23124
Descripteurs Biotechnology -- Government policy -- Canada.
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