Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

New substances notification regulations (organisms). : En14-515/2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922901&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body.
TitreNew substances notification regulations (organisms).
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).
  • Incorrect catalogue number (En14-515/2023F-PDF) and ISBN (978-0-660-48790-8) printed in this publication.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environment and Climate Change Canada = Environnement et Changement climatique Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (2 unnumbered pages)
ISBN9780660487892
Numéro de catalogue
  • En14-515/2023E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC23124
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :