Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). : En14-515/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922902&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : New substances notification regulations (organisms). |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660487908 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC23124 |
| Descripteurs | Biotechnologie -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :