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Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). : En14-515/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922902&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : New substances notification regulations (organisms).
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660487908
Numéro de catalogue
  • En14-515/2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC23124
Descripteurs
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