Conservation - Annex V to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement. : FR4-2022/14-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.923079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
Canada, participant in treaty.
Titre Conservation - Annex V to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement.
Variante du titre Conservation - Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2022/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Adopted at Bonn on 17 October 1991. In Force for Canada on 23 February 2022."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
©2023
Description 1 online resource (1 volume (various pagings)).
ISBN 9780660488394
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/14-PDF
Descripteurs Environmental law -- Antarctica.
Canada -- Foreign relations -- Treaties.
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