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Conservation - Annex V to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement. : FR4-2022/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreConservation - Annex V to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty = Conservation - Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement.
Variante du titre
  • Conservation - Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Bonn on 17 October 1991. In Force for Canada on 23 February 2022."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2023.
  • ©2023
Description1 online resource (1 volume (various pagings)).
ISBN9780660488394
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/14-PDF
Descripteurs
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