An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) = Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). : XB441-21/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.923084&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) = Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). |
| Variante du titre | Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-21, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes, le 18 mai 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 67 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Armes à feu -- Droit -- Canada -- Législation. Armes à feu -- Canada -- Droit pénal -- Législation. Installations nucléaires -- Sécurité -- Mesures -- Droit -- Canada -- Législation. Gardiens de la paix -- Droit -- Canada -- Législation. Armes à feu -- Utilisation dans la prévention de la criminalité -- Canada. Émigration et immigration -- Canada -- Droit pénal -- Législation. |
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