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Incitatifs fiscaux pour les entreprises. : M4-141/2023F-PDF

« Les entreprises peuvent tirer parti d'incitatifs fiscaux importants en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui visent à encourager l'investissement dans les projets de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie. Plus précisément, ce document fournit des conseils sur les avantages prévus dans les catégories 43.1 et 43.2, et sur les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC), bien que d'autres incitatifs fiscaux puissent également être offerts aux entreprises qui effectuent ces investissements » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923206&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
TitreIncitatifs fiscaux pour les entreprises.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteIncitatifs fiscaux pour les entreprises. 2019
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • En tête du titre : Catégories 43.1, 43.2 et FEREEC.
  • « Investir dans une économie axée sur une croissance propre. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for businesses.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660488967
Numéro de catalogue
  • M4-141/2023F-PDF
Descripteurs
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