Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Incitatifs fiscaux pour les entreprises.: M4-141/2023F-PDF

« Les entreprises peuvent tirer parti d'incitatifs fiscaux importants en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui visent à encourager l'investissement dans les projets de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie. Plus précisément, ce document fournit des conseils sur les avantages prévus dans les catégories 43.1 et 43.2, et sur les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC), bien que d'autres incitatifs fiscaux puissent également être offerts aux entreprises qui effectuent ces investissements » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.923206&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
TitleIncitatifs fiscaux pour les entreprises.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionIncitatifs fiscaux pour les entreprises. 2019
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • En tête du titre : Catégories 43.1, 43.2 et FEREEC.
  • « Investir dans une économie axée sur une croissance propre. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for businesses.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660488967
Catalogue number
  • M4-141/2023F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: