Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002 : analyse pour un aménagement du français par l'éducation / Angéline Martel. : SF31-49/2002F-PDF

« L'aménagement linguistique, c'est-à-dire la création d'une situation plus équitable en ce qui a trait au statut et à l'usage de deux ou plusieurs langues, s'appuie au Canada sur les prescriptions de la Charte canadienne des droits et libertés promulguée en 1982. L'article 23 de cette Charte garantit les droits à l'instruction dans la langue de la minorité. Les citoyens canadiens dont la langue maternelle est celle de la minorité francophone de la province ou du territoire où ils résident peuvent, grâce à cette Charte, faire instruire leurs enfants en français » -- Introduction, page 10.

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publications.gc.ca/pub?id=9.923208&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
Titre Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002 : analyse pour un aménagement du français par l'éducation / Angéline Martel.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Rights, schools and communities in minority contexts: 1986-2002 : toward the development of French through education, an analysis.
Pages 50, 52, 78 laissées blanches.
Comprend des références bibliographiques (pages 53-54).
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2002]
Auteur / Contributeur Martel, Angéline,1946- auteur.
Description 1 ressource en ligne (79 pages)
Numéro de catalogue
  • SF31-49/2002F-PDF
Descripteurs Aménagement linguistique -- Canada.
Français (Langue) -- Éducation -- Canada.
Français (Langue) -- Droit -- Canada.
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