An Act to establish a national strategy on the reduction of textile waste = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles. : XB441-337/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles » -- Sommaire, page ii.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act to establish a national strategy on the reduction of textile waste = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles.
Variante du titre Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles
Titre abrégé : Loi sur la stratégie de réduction des déchets textiles
Titre de la série Projet de loi C-... ; Projet de loi C-337, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
« Première lecture le 6 juin 2023. »
« M. Davies. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-337/1-PDF
Descripteurs Textiles et tissus -- Déchets -- Droit -- Canada -- Législation.
Déchets -- Réduction -- Droit -- Canada -- Législation.
Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- Déchets -- Réduction -- Canada.
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