Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to establish a national strategy on the reduction of textile waste = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles. : XB441-337/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923609&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national strategy on the reduction of textile waste = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie de réduction des déchets textiles
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-337, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
  • « Première lecture le 6 juin 2023. »
  • « M. Davies. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-337/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :