An Act to establish a national strategy on the reduction of textile waste = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles. : XB441-337/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923609&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national strategy on the reduction of textile waste = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction des déchets textiles Titre abrégé : Loi sur la stratégie de réduction des déchets textiles |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-337, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 6 juin 2023. » « M. Davies. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Textiles et tissus -- Déchets -- Droit -- Canada -- Législation. Déchets -- Réduction -- Droit -- Canada -- Législation. Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- Déchets -- Réduction -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :