L'incidence économique de l'enregistrement domestique d'oeuvres audiovisuelles : projet de rapport final / préparé par le Groupe Nordicité ltée. : C23-185/1994F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
NGL, le groupe Nordicité ltée, consultant.
Titre L'incidence économique de l'enregistrement domestique d'oeuvres audiovisuelles : projet de rapport final / préparé par le Groupe Nordicité ltée.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Economic impact of home-taping of audio-visual works.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Préparé pour Patrimoine Canada et Industrie Canada.
Information sur la publication Ottawa (Ontario)Industrie Canada, le 23 septembre 1994.
Description 1 ressource en ligne (ix, 140 pages)
Numéro de catalogue
  • C23-185/1994F-PDF
Descripteurs Vidéos -- Usage loyal -- Canada.
Vidéos -- Piratage -- Canada.
Droit d'auteur -- Droits dérivés -- Canada.
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