L'incidence économique de l'enregistrement domestique d'oeuvres audiovisuelles : projet de rapport final / préparé par le Groupe Nordicité ltée. : C23-185/1994F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.923694&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. NGL, le groupe Nordicité ltée, consultant. |
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Titre | L'incidence économique de l'enregistrement domestique d'oeuvres audiovisuelles : projet de rapport final / préparé par le Groupe Nordicité ltée. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Economic impact of home-taping of audio-visual works. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Préparé pour Patrimoine Canada et Industrie Canada. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario)Industrie Canada, le 23 septembre 1994. |
Description | 1 ressource en ligne (ix, 140 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vidéos -- Usage loyal -- Canada. Vidéos -- Piratage -- Canada. Droit d'auteur -- Droits dérivés -- Canada. |
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