L'incidence économique de l'enregistrement domestique d'oeuvres audiovisuelles : projet de rapport final / préparé par le Groupe Nordicité ltée.: C23-185/1994F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.923694&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
NGL, le groupe Nordicité ltée, consultant.
Title L'incidence économique de l'enregistrement domestique d'oeuvres audiovisuelles : projet de rapport final / préparé par le Groupe Nordicité ltée.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Economic impact of home-taping of audio-visual works.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Préparé pour Patrimoine Canada et Industrie Canada.
Publishing information Ottawa (Ontario)Industrie Canada, le 23 septembre 1994.
Description 1 ressource en ligne (ix, 140 pages)
Catalogue number
  • C23-185/1994F-PDF
Subject terms Vidéos -- Usage loyal -- Canada.
Vidéos -- Piratage -- Canada.
Droit d'auteur -- Droits dérivés -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: