Métaux précieux. : RG52-29/6-2000F-PDF ; RG52-29/6-2000

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
Titre Métaux précieux.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Métaux précieux. (1999)
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Precious metals.
« 53029B. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication Hull (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2000]
©2000
Description 1 ressource en ligne (1 feuille pliée)
ISBN 0662648455
Numéro de catalogue
  • RG52-29/6-2000F-PDF
  • RG52-29/6-2000
Numéro de catalogue du ministère 53029B
Descripteurs Canada. Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Métaux précieux -- Droit -- Canada.
Poinçons de garantie -- Droit -- Canada.
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