Secteur des services financiers canadiens : une comparaison des rapports et du cadre stratégique relatifs à son avenir / Margaret Smith. : YM32-6/99-27F-PDF

« Dans le présent document, nous comparons les recommandations qu’a formulées le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, la réponse qu’a fournie le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son rapport intitulé L’avenir commence maintenant, les recommandations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce que celui-ci a publié dans son rapport intitulé Plan directeur de changement et les propositions de réforme touchant le secteur des services financiers qu’a avancées le gouvernement du Canada dans son Livre blanc intitulé La réforme du secteur des services financiers canadien : Un cadre pour l’avenir. La comparaison portera sur les grands volets de la question que sont la structure, l’accès au système des paiements, l’examen des fusions, la réglementation, l’élargissement des pouvoirs des entreprises, la protection des consommateurs, les pratiques des entreprises et la reddition de comptes, la fiscalité et les règles comptables. Dans chaque cas, l’analyse comportera un court résumé des recommandations du rapport du Groupe de travail, des réponses du Comité de la Chambre des communes et du Comité sénatorial aux recommandations du Groupe de travail et les propositions avancées dans le Livre blanc » -- Introduction, page 2.

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