Protection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada : chronologie / rédaction : Margaret Smith. : YM32-6/99-46-2000F-PDF
« La Loi sur les brevets est modifiée de façon à prévoir l’octroi de licences obligatoires pour la fabrication d’aliments et de médicaments brevetés » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923851&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Protection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada : chronologie / rédaction : Margaret Smith. |
| Titre de la série | [Les études générales modulaires] ; PRB 99-46F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Protection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada Révisé le 31 mai 2000 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Patent protection for pharmaceutical products in Canada : chronology of significant events. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Bibliothèque du Parlement] = [Library of Parliament], 30 mars 2000. |
| Auteur / Contributeur | Smith, Margaret, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les brevets. Industrie pharmaceutique -- Canada -- Histoire -- 20e siècle. |
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