Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Protection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada : chronologie / rédaction : Margaret Smith. : YM32-6/99-46-2000F-PDF

« La Loi sur les brevets est modifiée de façon à prévoir l’octroi de licences obligatoires pour la fabrication d’aliments et de médicaments brevetés » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923851&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
TitreProtection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada : chronologie / rédaction : Margaret Smith.
Titre de la série
  • [Les études générales modulaires] ; PRB 99-46F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProtection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada Révisé le 31 mai 2000
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Patent protection for pharmaceutical products in Canada : chronology of significant events.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Bibliothèque du Parlement] = [Library of Parliament], 30 mars 2000.
Auteur / Contributeur
  • Smith, Margaret, auteur.
Description1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • YM32-6/99-46-2000F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :