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Mémoire présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à l'occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l'Examen périodique universel / Commission canadienne des droits de la personne. : HR4-98/2023F-PDF

« La CCDP s'est engagée à travailler avec le gouvernement du Canada ainsi qu'avec les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux pour assurer des progrès continus dans la protection des droits de la personne, y compris la mise en œuvre par le Canada des droits et des obligations inscrits dans les différents traités relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est parti. Dans un esprit d'engagement constructif, la CCDP soumet le présent rapport au Conseil des droits de l'homme à l'occasion de son examen du Canada dans le cadre du 4e cycle de l'examen périodique universel (EPU) » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923982&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
TitreMémoire présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à l'occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l'Examen périodique universel / Commission canadienne des droits de la personne.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « avril 2023. »
  • En tête du titre : Droits de la personne.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the United Nations Human Rights Council on the occasion of its review of Canada during the 4th cycle of the Universal Periodic Review.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN9780660491578
Numéro de catalogue
  • HR4-98/2023F-PDF
Descripteurs
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