Mémoire présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à l'occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l'Examen périodique universel / Commission canadienne des droits de la personne.: HR4-98/2023F-PDF
« La CCDP s'est engagée à travailler avec le gouvernement du Canada ainsi qu'avec les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux pour assurer des progrès continus dans la protection des droits de la personne, y compris la mise en œuvre par le Canada des droits et des obligations inscrits dans les différents traités relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est parti. Dans un esprit d'engagement constructif, la CCDP soumet le présent rapport au Conseil des droits de l'homme à l'occasion de son examen du Canada dans le cadre du 4e cycle de l'examen périodique universel (EPU) » -- Page 1.
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| Department/Agency |
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| Title | Mémoire présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à l'occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l'Examen périodique universel / Commission canadienne des droits de la personne. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| ISBN | 9780660491578 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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