An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan. : XB441-343/1-PDF
« Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de sécurité et sur les plans économique, culturel et juridique »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924062&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan. |
| Variante du titre | Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-343, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture, le 15 juin 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada -- Relations extérieures -- Taiwan. Taiwan -- Relations extérieures -- Canada. |
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