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An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan. : XB441-343/1-PDF

« Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de sécurité et sur les plans économique, culturel et juridique »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924062&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.
Variante du titre
  • Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-343, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture, le 15 juin 2023. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-343/1-PDF
Descripteurs
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