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An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.XB441-343/1-PDF

« Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de sécurité et sur les plans économique, culturel et juridique »--Sommaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.924062&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.
Variant title
  • Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-343, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture, le 15 juin 2023. »
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
Catalogue number
  • XB441-343/1-PDF
Subject terms
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