An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.: XB441-343/1-PDF

« Le texte prévoit un cadre visant à renforcer les relations entre la population du Canada et celle de Taiwan, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de sécurité et sur les plans économique, culturel et juridique »--Sommaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act respecting a framework to strengthen Canada-Taiwan relations = Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.
Variant title Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan
Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-343, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture, le 15 juin 2023. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
Catalogue number
  • XB441-343/1-PDF
Subject terms Canada -- Relations extérieures -- Taiwan.
Taiwan -- Relations extérieures -- Canada.
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