An Act to amend the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act (national strategy respecting abandoned vessels) = Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie... : XB441-344/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux afin de prévoir l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à contrer l’abandon de bâtiments »--Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924067&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act (national strategy respecting abandoned vessels) = Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-344, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture, le 15 juin 2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Abandon de poste (Marine) -- Droit -- Canada -- Législation. |
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