An Act to amend the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act (national strategy respecting abandoned vessels) = Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie... : XB441-344/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux afin de prévoir l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à contrer l’abandon de bâtiments »--Sommaire.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act to amend the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act (national strategy respecting abandoned vessels) = Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés). |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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