An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. : XB441-35/3-PDF
« Le texte énonce la vision du gouvernement du Canada pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir du financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Enfin, il crée le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924181&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. |
| Variante du titre | Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada Titre abrégé : Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-35, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes le 19 juin 2023. » « 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 9 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 91052 |
| Descripteurs | Éducation de la première enfance -- Droit -- Canada -- Législation. Garde des enfants -- Droit -- Canada -- Législation. Aide de l'État à l'éducation de la première enfance -- Canada. Garde des enfants -- Canada -- Finances. |
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