Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

L'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président. : XC73-1/1-441-9F-PDF

« Dans ce rapport, le Comité examine le système d'accès à l'information canadien et explique son rôle important dans une société démocratique. Il fait état des critiques qui existent à l'égard du système d'accès à l'information et adresse six enjeux spécifiques soulevés par des témoins : les délais systémiques, l'accès à l'information dans le domaine de l'immigration, l'accès à l'information des peuples autochtones, l'accès à l'information de victimes d'abus dans les forces armées canadiennes, la protection des dénonciateurs et l'accès aux documents historiques. Il examine aussi l'état de l'accès à l'information dans certaines institutions fédérales » -- Sommaire, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924248&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
TitreL'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 9e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The state of Canada's access to information system.
  • Date originale de publication : 2023/06/20. Republié : 2023/10/18, 2023/11/23, 2024/10/21.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2023.
Auteur / Contributeur
  • Brassard, John, 1964-
Description1 ressource en ligne (xi, 115 pages).
Numéro de catalogue
  • XC73-1/1-441-9F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :