L'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président.: XC73-1/1-441-9F-PDF
« Dans ce rapport, le Comité examine le système d'accès à l'information canadien et explique son rôle important dans une société démocratique. Il fait état des critiques qui existent à l'égard du système d'accès à l'information et adresse six enjeux spécifiques soulevés par des témoins : les délais systémiques, l'accès à l'information dans le domaine de l'immigration, l'accès à l'information des peuples autochtones, l'accès à l'information de victimes d'abus dans les forces armées canadiennes, la protection des dénonciateurs et l'accès aux documents historiques. Il examine aussi l'état de l'accès à l'information dans certaines institutions fédérales » -- Sommaire, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.924248&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | L'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 9e rapport, 44e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The state of Canada's access to information system. Date originale de publication : 2023/06/20. Republié : 2023/10/18, 2023/11/23, 2024/10/21. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2023. |
| Author / Contributor | Brassard, John, 1964- |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 115 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Information sur l'État -- Accès -- Contrôle -- Canada. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada. Information sur l'État -- Droit -- Canada. Archives publiques -- Droit -- Canada. Liberté d'information -- Canada. |
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