L'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président.: XC73-1/1-441-9F-PDF
« Dans ce rapport, le Comité examine le système d'accès à l'information canadien et explique son rôle important dans une société démocratique. Il fait état des critiques qui existent à l'égard du système d'accès à l'information et adresse six enjeux spécifiques soulevés par des témoins : les délais systémiques, l'accès à l'information dans le domaine de l'immigration, l'accès à l'information des peuples autochtones, l'accès à l'information de victimes d'abus dans les forces armées canadiennes, la protection des dénonciateurs et l'accès aux documents historiques. Il examine aussi l'état de l'accès à l'information dans certaines institutions fédérales » -- Sommaire, page [1].
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| Title | L'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président. |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (xi, 115 pages). |
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