L'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président.: XC73-1/1-441-9F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
Title L'état du système d'accès a l'information du Canada / John Brassard, président.
Series title Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 9e rapport, 44e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The state of Canada's access to information system.
Date originale de publication : 2023/06/20. Republié : 2023/10/18.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, 2023.
Author / Contributor Brassard, John.
Description 1 ressource en ligne (xi, 115 pages).
Catalogue number
  • XC73-1/1-441-9F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur l'accès à l'information.
Information sur l'État -- Accès -- Contrôle -- Canada.
Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada.
Information sur l'État -- Droit -- Canada.
Archives publiques -- Droit -- Canada.
Liberté d'information -- Canada.
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