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An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. : YX4-2023/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924257&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. enacting jurisdiction.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
  • Short title : Lebanese Heritage Month Act
Titre de la série
  • Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2023, chapter 13, 1st Session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Assented to June 20, 2023, Bill C-246."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] :[House of Commons of Canada], 2023.
Description1 online resource (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2023/13-PDF
Descripteurs
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