An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. : YX4-2023/13-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.924257&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. enacting jurisdiction.
Auteur collaborateur Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
Titre An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
Variante du titre Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
Short title : Lebanese Heritage Month Act
Titre de la série Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2023, chapter 13, 1st Session, 44th Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Assented to June 20, 2023, Bill C-246."
Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] :[House of Commons of Canada], 2023.
Description 1 online resource (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2023/13-PDF
Descripteurs Lebanese Canadians.
Special months -- Canada.
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