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An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. : YX4-2023/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924260&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine libanais
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 13, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Sanctionnée le 20 juin 2023, projet de loi C-246. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2023/13-PDF
Descripteurs
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