An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. : YX4-2023/13-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924260&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
| Titre | An Act respecting Lebanese Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. |
| Variante du titre | Loi instituant le Mois du patrimoine libanais Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2023), chapitre 13, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Sanctionnée le 20 juin 2023, projet de loi C-246. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canadiens d'origine libanaise. Mois thématiques -- Canada. |
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