Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan. : Iu97-1/6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour le Pacifique. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan.
Variante du titre PacifiCan rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013 ; ne paraît plus après 2020/2021.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act.
Information sur la publication [Vancouver] : Développement économique Canada pour le Pacifique = Pacific Economic Development Canada, [2022]-
Chronologie Paraît depuis : 2021/2022.
Périodicité Annuel
ISSN 2818-0305
Numéro de catalogue
  • Iu97-1/6F-PDF
Descripteurs Développement économique Canada pour le Pacifique -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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