Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan. : Iu97-1/6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924419&sl=1
Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour le Pacifique. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan. |
Variante du titre | PacifiCan rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013 ; ne paraît plus après 2020/2021. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Vancouver] : Développement économique Canada pour le Pacifique = Pacific Economic Development Canada, [2022]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2021/2022. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2818-0305 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Développement économique Canada pour le Pacifique -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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