Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan. : Iu97-1/6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924419&sl=1
| Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour le Pacifique. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan. |
| Variante du titre | PacifiCan rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013 ; ne paraît plus après 2020/2021. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Vancouver] : Développement économique Canada pour le Pacifique = Pacific Economic Development Canada, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2021/2022. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-0305 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Développement économique Canada pour le Pacifique -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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