Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan.: Iu97-1/6F-PDF

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Publication information
Department/Agency Développement économique Canada pour le Pacifique. auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / PacifiCan.
Variant title PacifiCan rapport annuel au parlement. Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013 ; ne paraît plus après 2020/2021.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Administration of the Privacy Act.
Publishing information [Vancouver] : Développement économique Canada pour le Pacifique = Pacific Economic Development Canada, [2022]-
Chronology Paraît depuis : 2021/2022.
Frequency Annuel
ISSN 2818-0305
Catalogue number
  • Iu97-1/6F-PDF
Subject terms Développement économique Canada pour le Pacifique -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Issues
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