Document de consultation : modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens. : TT4-87/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924659&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Document de consultation : modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper: proposed changes to clarify, simplify and strengthen the Air Passenger Protection Regulations. Titre de la couverture. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2023. ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (20 pages) |
ISBN | 9780660493381 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transports aériens -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Transports aériens -- Voyageurs -- Droit -- Canada. |
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