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Document de consultation : modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens. : TT4-87/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924659&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreDocument de consultation : modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper: proposed changes to clarify, simplify and strengthen the Air Passenger Protection Regulations.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (20 pages)
ISBN9780660493381
Numéro de catalogue
  • TT4-87/2023F-PDF
Descripteurs
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