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Classement tarifaire des housses de siège de voiture. : Rv55-8/10-15-31-2022F-PDF

« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924703&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire des housses de siège de voiture.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteClassement tarifaire des housses de siège de voiture. (4 novembre 2020)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of car seat covers.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-31 daté le 4 novembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 13 juillet 2022.
Description1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-31-2022F-PDF
Descripteurs
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