Classement tarifaire des housses de siège de voiture. : Rv55-8/10-15-31-2022F-PDF
« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924703&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des housses de siège de voiture. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-31 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Classement tarifaire des housses de siège de voiture. (4 novembre 2020) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of car seat covers. « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-31 daté le 4 novembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 13 juillet 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Automobiles -- Pièces -- Droits de douane -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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