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Classement tarifaire des housses de siège de voiture. : Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF

« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture. Dans le présent mémorandum, l'utilisation du terme voiture fait référence aux véhicules des positions 87.01 à 87.05 » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894345&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire des housses de siège de voiture.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureClassement tarifaire des housses de siège de voiture. (13 juillet 2022)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of car seat covers.
  • « Ottawa, le 4 novembre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF
Descripteurs
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