Classement tarifaire des housses de siège de voiture. : Rv55-8/10-15-31-2020F-PDF
« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture. Dans le présent mémorandum, l'utilisation du terme voiture fait référence aux véhicules des positions 87.01 à 87.05 » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894345&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des housses de siège de voiture. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-31 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Classement tarifaire des housses de siège de voiture. (13 juillet 2022) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of car seat covers. « Ottawa, le 4 novembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Automobiles -- Pièces -- Droits de douane -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |
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