Justification de l'origine de marchandises importées. : Rv55-8/11-4-2-2022F-PDF
« Le présent mémorandum fournit de l'information sur les exigences de justification de l'origine de marchandises importées » -- En résumé, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924707&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Justification de l'origine de marchandises importées. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Justification de l'origine de marchandises importées (6 juin 2017) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-2 daté le 13 janvier 2016. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 juin 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Certificats d'origine (Douanes) -- Canada. Importations -- Canada. |
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