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Justification de l'origine de marchandises importées. : Rv55-8/11-4-2-2022F-PDF

« Le présent mémorandum fournit de l'information sur les exigences de justification de l'origine de marchandises importées » -- En résumé, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924707&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreJustification de l'origine de marchandises importées.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteJustification de l'origine de marchandises importées (6 juin 2017)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-2 daté le 13 janvier 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 juin 2022.
Description1 ressource en ligne (24 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-2-2022F-PDF
Descripteurs
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