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Justification de l'origine de marchandises importées . : Rv55-8/11-4-2-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA). Des modifications ont été apportées afin de fournir des renseignements en matière de politique et de procédure relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Le présent mémorandum fournit de l’information sur les exigences de justification de l’origine de marchandises importées » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.852955&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreJustification de l'origine de marchandises importées .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-2, le 6 juin 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureJustification de l'origine de marchandises importées. (29 juin 2022)
Édition précédenteJustification de l'origine de marchandises importées (13 janvier 2016)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-2 daté le 13 janvier 2016 » -- P. 13.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description12 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-2-2017F-PDF
Descripteurs
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