Justification de l'origine de marchandises importées . : Rv55-8/11-4-2-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA). Des modifications ont été apportées afin de fournir des renseignements en matière de politique et de procédure relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Le présent mémorandum fournit de l’information sur les exigences de justification de l’origine de marchandises importées » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.852955&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Justification de l'origine de marchandises importées . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-2, le 6 juin 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Justification de l'origine de marchandises importées. (29 juin 2022) |
| Édition précédente | Justification de l'origine de marchandises importées (13 janvier 2016) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-2 daté le 13 janvier 2016 » -- P. 13. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Douanes |