Customs self-assessment program for carriers. : Rv55-8/23-2-1-2023E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.924768&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency, issuing body.
Titre Customs self-assessment program for carriers.
Titre de la série Memorandum, 2369-2391 ; D23-2-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition précédente Customs self-assessment program for carriers.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs.
"Superseded Memorandum D D23-2-1, December 18, 2020."
Includes bibliographical references (page 57).
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, February 22, 2023.
Description 1 online resource (57 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/23-2-1-2023E-PDF
Descripteurs Carriers -- Law and legislation -- Canada.
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