Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. : Rv55-8/23-2-1-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924770&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D23-2-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. [Édition de 31 janvier 2025]
Édition précédenteProgramme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. [Édition de 18 décembre 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Self-Assessment Program for Carriers.
  • « Ceci annule le mémorandum D D23-2-1, daté du 18 décembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 63).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 22 février 2023.
Description1 ressource en ligne (63 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/23-2-1-2023F-PDF
Édition
  • [Édition de 22 février 2023].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :