Exporter reporting. : Rv55-8/20-1-1-2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924773&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency, issuing body.
Titre Exporter reporting.
Titre de la série Memorandum, 2369-2391 ; D20-1-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition précédente Exporter reporting.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Déclarations des exportateurs.
"Superseded Memorandum D20-1-1 dated October 1, 2020."
Includes bibliographical references (page [32]).
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, August 5, 2022.
Description 1 online resource (32 unnumbered pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/20-1-1-2022E-PDF
Descripteurs Export controls -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :