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Déclarations des exportateurs. : Rv55-8/20-1-1-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDéclarations des exportateurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclaration de l'exportateur. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteDéclarations des exportateurs. [Édition de 10 février 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
  • « Ceci annule le mémorandum D20-1-1 daté du premier octobre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page [34]).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 5 août 2022.
Description1 ressource en ligne (34 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/20-1-1-2022F-PDF
Édition
  • [Édition de 5 août 2022].
Descripteurs
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