Déclarations des exportateurs. : Rv55-8/20-1-1-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924775&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Déclarations des exportateurs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Déclarations des exportateurs. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. « Ceci annule le mémorandum D20-1-1 daté du premier octobre 2020. » Comprend des références bibliographiques (page [34]). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 5 août 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (34 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportations -- Contrôle -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :