Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. : Rv55-8/14-1-7-2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.924872&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Assessment and payment of duties under the Special Import Measures Act. « Ceci annule le mémorandum D D14-1-7 du 19 janvier 2017. » Comprend des références bibliographiques (page 13). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 septembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les mesures spéciales d'importation. Tarif douanier -- Canada. |
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