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Release of commercial goods. : Rv55-8/17-1-4-2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924875&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreRelease of commercial goods.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D17-1-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureRelease of commercial goods. [November 21, 2023 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Mainlevée des marchandises commerciales.
  • "Superseded Memorandum D D17-1-4, May 10, 2012."
  • Includes bibliographical references (page 23).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, August 9, 2022.
Description1 online resource (23 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-4-2022E-PDF
Édition
  • [August 9, 2022 edition].
Descripteurs
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