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Mainlevée des marchandises commerciales. : Rv55-8/17-1-4-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924876&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMainlevée des marchandises commerciales.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureMainlevée des marchandises commerciales. [Édition de 21 novembre 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Release of commercial goods.
  • « Ceci annule le mémorandum D D17-1-4, 10 mai 2012. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 25).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 9 août 2022.
Description1 ressource en ligne (25 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-4-2022F-PDF
Édition
  • [Édition de 9 août 2022].
Descripteurs
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