Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. : Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d’harmoniser son contenu avec les règlements (cohérence), et de mettre à jour les hyperliens ainsi que les coordonnées au paragraphe 25 » -- En bref, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.925010&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2391 ; D19-7-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. 29 novembre 2019 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels, machines and equipment. « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4 daté le 29 novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 09 février 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les douanes. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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