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Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. : Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d’harmoniser son contenu avec les règlements (cohérence), et de mettre à jour les hyperliens ainsi que les coordonnées au paragraphe 25 » -- En bref, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2391 ; D19-7-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. 29 novembre 2019
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels, machines and equipment.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4 daté le 29 novembre 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 09 février 2023.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF
Descripteurs
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