Document d'orientation sur la distinction entre les activités publicitaires et les autres activités pour les produits de santé. : H164-353/2023F-PDF
« Santé Canada reconnaît l'importance que revêt, pour l'industrie, la diffusion de renseignements non promotionnels accessibles sur les produits de santé humaine et animale à l'intention des professionnels de la santé et du grand public. Puisque les activités publicitaires visent à promouvoir la vente d'un produit de santé, il est essentiel de déterminer si le but d'un message est de promouvoir la vente d'un produit de santé ou de fournir de l'information. Cela est conforme à la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Le présent document d'orientation décrit les facteurs qui contribuent au caractère promotionnel d'un message ou d'une activité. Au moment de décider si les dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités publicitaires s'appliquent, il faut d'abord déterminer si un message ou une activité en particulier est promotionnel ou non promotionnel » -- Aperçu, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925058&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Document d'orientation sur la distinction entre les activités publicitaires et les autres activités pour les produits de santé. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on distinction between advertising and other activities for health products. « Pub. : 230239 » -- Verso de la couverture. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, août 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 25 pages) |
| ISBN | 9780660494982 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 230239 |
| Descripteurs | Produits de santé -- Publicité -- Politique gouvernementale -- Canada. Produits de santé -- Publicité -- Droit -- Canada. |